Femmes3000 Pays de la Loire

Imposer des quotas de femmes à la tête des grandes entreprises et des sanctions: un rapport sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes remis mercredi au gouvernement dresse un sombre bilan de la situation et préconise des mesures fortes.

Le rapport commandé en mars à Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), prépare une concertation avec les partenaires sociaux, annoncée par Nicolas Sarkozy, lors du sommet social de février.

"Il constitue une base extrêmement solide pour aborder la phase de discussion prévue à l'automne", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Darcos, en recevant le document.

"La réalité (de l'égalité professionnelle) nous fait honte", a-t-il ajouté.

Les écarts de salaires se maintiennent: "en 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes".

Si les femmes représentent près de la moitié de la population active (47% en 2007), 31% sont à temps partiel, contre 6% des hommes. Les deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, surreprésentées dans les emplois non-qualifiés (60%).

Et en temps de crise, "elles vont être tout particulièrement atteinte par les fins de contrat et leur non renouvellement", note le rapport.

Le rapport déplore "l'invisibilité des femmes dans les instances de décision", indiquant que dans les conseils d'administration (CA) des entreprises du CAC 40, il y a seulement 10,5% de femmes en 2009. Elles sont 8% dans les CA des 500 premières entreprises françaises, dont près de 60% ne comptent aucune femme.

Le document propose de réagir en instaurant dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et celles cotées en bourse de plus de 1.000 salariés "une obligation" de 40% de femmes dans un délai de six ans, dont 20% les deux premières années.

Un système de quotas que permet la Constitution depuis sa révision, en juillet 2008, selon laquelle "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes (...) aux responsabilités professionnelles et sociales".

Il est également préconisé de mettre en place des sanctions, soit en jouant sur les allègements de charges, soit en fixant une pénalité "dissuasive" à hauteur de 1% de la masse salariale.

Cette menace avait déjà été brandie. Nicolas Sarkozy qui, dans son projet présidentiel, promettait l'égalité "d'ici 2010", avait indiqué en mars 2008, avoir "dit aux partenaires sociaux qu'on leur donnait jusqu'en 2009 pour trouver une solution". "A partir de 2009, je ferai voter par le Parlement des sanctions financières", avait-il assuré.

Si le patronat a déjà exprimé ses réticences, la CGT et FO estimaient en mars qu'il fallait légiférer pour l'adoption de sanctions dès 2010.

Le rapport souligne aussi qu'il existe des textes en matière d'égalité professionnelle, non appliqués. "Plus de 25 ans après la première loi sur l'égalité professionnelle, la sanction ne peut désormais que se profiler dans le paysage", note Mme Gresy.

D'autant plus que les actions des pouvoirs pouvoirs publics et des partenaires font l'objet d'un bilan "mitigé". "Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises, les contrôleurs contrôlent peu, les juges jugent peu".

Le rapport propose aussi de mobiliser davantage les acteurs et d'ouvrir plus le congé parental aux hommes, alors que 98% des allocataires sont actuellement des femmes.

Caroline Taix - Copyright © 2009 AFP

La mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a rendu ses propositions ce matin. Les députés attendent à présent un geste fort du gouvernement.

Aujourd'hui en France, 1,3 millions de femmes sont victimes, chaque jour, de la violence de leurs conjoints. Tous les deux jours et demi, l’une d’elles décède. Ces chiffres, révélés en 2000 par l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), ne représentent pourtant qu'un échantillon des violences subies par les femmes au quotidien. Harcèlement sexuel, psychologique, violences sur la voie publique et au travail viennent compléter une liste déjà longue.

Depuis six mois, une trentaine d'auditions ont été menées dans le cadre d'une mission dite «d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes». Trente-six députés - toutes tendances politiques confondues - se sont mobilisés autour de Danielle Bousquet, députée PS des Côtes-d'Armor et présidente de la mission, pour apporter des réponses nouvelles à une problématique ancienne. Les témoignages d'une centaine de médecins, juristes, ministres et procureurs leur ont permis d'évaluer la politique menée actuellement contre la «violence de genre» et de développer douze propositions novatrices. En voici un aperçu.

Inscrire la lutte contre les violences faites aux femmes dans le préambule de la constitution

La mission souhaite introduire une «charte de la dignité de la personne humaine» dans le texte constitutionnel qui comporterait une condamnation solennelle des violences de genre, au même titre que les droits civils, économiques ou sociaux.

Plus qu'une loi-cadre, un «dispositif-cadre»

«L'idée n'est pas d'apporter un texte de plus mais de parvenir à monter un dispositif global, cohérent et coordonné», explique Guy Geoffroy, rapporteur de la mission. Un magistrat du parquet spécialisé dans ce type de violence et chargé de faire le lien entre juge pénal, juge des enfants et juge des affaires familiales, devrait ainsi être désigné dans chaque Tribunal de Grande Instance.

Renforcer la prévention en amont

«Ce n'est pas à l'âge quasi adulte qu'il faut parler de respect des femmes à un jeune, estime Danielle Bosquet. Les enseignants doivent être formés pour délivrer ce message, combattre les stéréotypes et les comportements de domination».

Créer une ordonnance de protection pour les victimes et mieux prendre en compte l'intérêt des enfants

La procédure du référé violence qui existe actuellement devant le juge civil est peu utilisée et ne concerne que les couples mariés. La mission plaide pour l'instauration d'une nouvelle ordonnance qui protégerait efficacement la femme mais aussi ses enfants dans un délai de 24 heures.

Inscrire un délit de violences psychologiques au sein du couple dans le code pénal

Afin d'éviter les phénomènes «d'emprise» qui peuvent aller jusqu'au suicide de la victime, la mission veut créer un «délit» de violence psychologique.

Proscrire le recours à la médiation pénale

Selon la mission, la médiation pénale placerait la victime et son bourreau sur un pied d'égalité. «Son utilisation peut laisser penser que les torts sont partagés, estime Guy Geoffroy. La victime ne doit pas penser une seule seconde qu'elle est en partie responsable de ce qui lui arrive».

Accorder un titre de séjour aux femmes en situation irrégulière

Parce que dénoncer un conjoint violent signifie révéler à la police sa situation de «sans-papier», la mission propose de soutenir les femmes en situation irrégulière, de leur accorder un titre de séjour et de leur ouvrir le droit à l'aide juridictionnelle.

Les propositions du rapport ont été adoptées à l'unanimité hier, mardi, par les députés de la mission. Il a ensuite été remis au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et devrait être examiné à la rentrée. Guy Geoffroy appelle de ses voeux le gouvernement à «sérieusement prendre en compte ces propositions» pour que ce texte ne soit pas «un rapport de plus qui intéresse la société un temps puis retombe dans des sables mouvants».

DELPHINE LEGOUTÉ Source : Libération

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